Consultation publique pour la chasse du sanglier
Consultation publique pour la chasse du sanglier du 1er avril au 31 mai 2024, à l'approche et à l'affût pour protéger les semis de printemps.
Face à l'évolution du nombre de sangliers et à l’ampleur des dégâts agricoles dans le département, la fédération départementale des chasseurs a sollicité auprès des services préfectoraux, une nouvelle disposition réglementaire issue de la "boîte à outils" d'action concernant le sanglier. Cette disposition d'action pourra être déployée selon les problématiques locales, sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse. Cette intervention se fera à l'approche et à l'affût du 1er avril au 31 mai 2024.
En effet, le Code de l’Environnement prévoit dans ses articles L.425-15 et R.424-4 à R 424-8 que le préfet fixe chaque année, après avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, les périodes d’ouverture et de fermeture de la campagne de chasse ainsi que les modalités de gestion des espèces de gibier, à l’exception des oiseaux de passage et du gibier d’eau fixées par arrêté ministériel (article R.424-9 du Code de l’Environnement).
En se basant sur le décret ministériel du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grand gibier, qui a modifié plusieurs articles du Code de l’Environnement; l’article R. 424-8 donne dorénavant la possibilité au préfet d’autoriser la chasse du sanglier du 1er avril au 31 mai 2024 à l'approche et à l'affût pour protéger les semis de printemps. Cette nouvelle possibilité d'intervention reste sous le contrôle du détenteur du droit de chasse, qui sera tenu d’obtenir une autorisation préfectorale, s'il souhaite une intervention sur le territoire de sa société de chasse.
Pour ce faire, le projet d’arrêté modificatif relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse 2023-2024 est soumis à la consultation publique jusqu'au 29 mars 2024 inclus. La FDC29 vous demande d’émettre un avis favorable à ce projet d’arrêté modificatif correspondant au déploiement de la boîte à outil sanglier voulu par le monde de la chasse.
La participation du public est engagée jusqu'au 29 mars 2024, notamment concernant l'avenant à l'AP 2023/2024 pour la possibilité de chasser à l'approche et à l'affût du 1er avril au 31 mai 2024 pour la protection des semis.
