Assemblée générale 2022
Assemblée générale 2022
SAMEDI 02 AVRIL 2022 - Châteauneuf du faou à 09 heures.
Mesdames, Messieurs,
Le 2 avril 2022, les chasseurs du Finistère seront appelés aux urnes pour le renouvellement des administrateurs de leur instance associative qu’est la fédération des chasseurs du Finistère.
Au nombre de 15, les membres du conseil d’administration sont élus pour 6 ans au scrutin de liste, par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.
Est élue la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix. Tout panachage est interdit.
Inscription sur la liste électorale
1) Vous souhaitez voter individuellement :
- Vous devez retourner le collecteur individuel et y apposer votre timbre vote saison 2021/2022 (code barre).
- Vous pouvez également le confier à un autre chasseur pour qu’il vote pour vous. (50 voix par porteur maximum).
VOTRE COLLECTEUR INDIVIDUEL
2) Vous souhaitez être représenté par le président de votre société :
Lors de la remise des cartes sociétaires vous donnez votre timbre vote saison 2021/2022 (code barre) au Président pour qu’il soit comptabilisé avec les voix de la société. Vous devez obligatoirement signer le collecteur de timbre.
La liste électorale sera close au 31 décembre 2021. Seuls les adhérents individuels ou territoriaux ayant retournés leurs timbres vote pourront prendre part au scrutin lors de l’assemblée générale d’avril 2022. Ils seront destinataires de leur carte d’électeur et documents.
Ne peut-être candidate au conseil d'administration :
(extrait article 5 des statuts)
1° Toute personne qui n'est pas membre de la fédération;
2° Toute personne détentrice d'un permis de chasser validé depuis moins de cinq années consécutives;
3° Toute personne étant ou ayant été depuis moins de trois ans soit rémunérée soit appointée par la fédération, soit chargée sur le plan départemental de son contrôle financier;
4° Toute personne exerçant de façon habituelle, directement ou indirectement, une activité commerciale à caractère cynégétique avec la fédération;
5° Toute personne ayant été condamnée depuis moins de cinq ans pour une contravention de cinquième classe ou pour un délit à raison d’infraction aux dispositions réglementaires ou législatives relatives à la chasse ou à la protection de la nature;
6°Toute personne étant déjà administrateur d'une autre fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.
La juridiction judiciaire est saisie des contestations relatives à la recevabilité des candidatures et à la régularité des opérations électorales.
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(extrait de l'article 3 du règlement intérieur) :
3.2 La Fédération est administrée par un Conseil d’administration de 15 membres dont la composition assure la représentation des divers secteurs géographiques.
3.3 Il est en effet reconnu que le critère géographique est déterminant dans le département du Finistère ou la chasse en société ou groupement demeure la forme d'organisation quasi exclusive. Toutefois, le Conseil d'administration peut désigner en son sein, le cas échéant, un ou des représentants de formes spécifiques d'organisation.
3.4 La cartographie des 15 secteurs est annexée au présent règlement.
3.5 Conditions de formation d’une liste électorale
3.5.1 Pour être valide, toute liste électorale devra faire figurer un représentant de chaque secteur du département tel que fixé au point 3.4 du présent règlement intérieur.
3.5.2 Pour représenter un secteur, tout candidat doit obligatoirement remplir et justifier de l'une des conditions ci-après :
- être domicilié dans le secteur
- être détenteur d'un droit de chasse dans le territoire du secteur (à titre de propriétaire ou de locataire)
- disposer d'un droit de chasser dans le secteur (carte de sociétaire)
Conformément à l'article 5 des statuts, les membres du CA seront élus par l'Assemblée générale.
MODALITES DE DEPOT DES CANDIDATURES
(extrait article 5 des statuts)
Sous sa responsabilité, le responsable de liste effectue les formalités de dépôt de liste. Cette démarche doit être effectuée au moins 20 jours avant la date de l’assemblée générale soit le 11 mars 2022.
Tout candidat devra joindre une déclaration sur l’honneur indiquant qu’il satisfait aux conditions d’éligibilité.
Les candidatures au conseil d’administration, y compris celles des membres sortants, doivent être déposées au secrétariat de la Fédération départementale des chasseurs, pendant les heures d’ouverture des bureaux, en nombre égal aux postes à pourvoir. A l’occasion de ce dépôt, il est délivré un récépissé.
Les candidats devront représenter géographiquement les chasseurs du département.
Aucun retrait volontaire ou remplacement n’est autorisé après le dépôt de la liste.
A défaut de respect de ces formalités, la candidature est irrecevable.
Question inscrite à l'ordre du jour
(extrait article 11 des statuts)
Les adhérents de la fédération peuvent adresser des questions à l’assemblée générale.
Pour que ces questions soient inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale, elles doivent être présentées par cinquante adhérents. Ceux-ci adressent la question, par courrier recommandé avec avis de réception, à la fédération départementale des chasseurs du Finistère pour qu’elle soit reçue au secrétariat de la fédération au moins vingt jours avant le jour de l’assemblée générale, SOIT LE 11 MARS 2022.
Il y est répondu durant l’assemblée générale. La question est soumise au vote de l’assemblée générale sur décision du conseil d’administration.
