IMPORTANT ! COMPLÉMENTS RÉGLEMENTAIRES INFLUENZA AVIAIRE
Mesdames, Messieurs,
Un cas d’influenza aviaire hautement pathogène a été détecté à Taulé ce week-end. Le préfet du Finistère a pris un arrêté déterminant une zone réglementée de protection (pour une durée d’au moins 30 jours à la date de découverte du foyer infecté) et une zone réglementée de surveillance (pour une durée d’au moins 21 jours).
Les communes de Henvic et Taulé (partiellement) sont en zone réglementée de protection (ZRP)
Les communes de Carantec, Guiclan (partiellement), Locquénolé, Mespaul Morlaix Pleyber-Christ (partiellement), Plouénan, Plouézoc’h, Plougasnou, Plougoulm, Plouvorn, Saint-Martin-des-champs, Saint-Pol-de-Léon, Sainte-Sève, Saint-Thégonnec (partiellement), Taulé (partiellement) sont en zone réglementée de surveillance (ZRS).
MESURES RÉGLEMENTAIRES
L’arrêté préfectoral n°29-2022-046-IA du 12 novembre 2022, déterminant une zone réglementée suite à la déclaration d’infection d’Influenza Aviaire hautement pathogène, liste dans son article 6 les restrictions liées à l’activité cynégétique.
De nombreuses incompréhensions dans la lecture des différents alinéas de cet article, ont amené le président Daniel Autret à rencontrer, le 15 novembre, les services de l‘Etat (DDPP29), pour une clarification dans la mise en application sur le terrain. De ce fait, vous trouverez ci-dessous ce qu’il faut retenir concernant les restrictions réglementaires pour la zone réglementée de protection (ZRP) et de surveillance (ZRS) : L’article 6 de cet arrêté préfectoral instaure les mêmes restrictions à l’activité cynégétique dans ces deux périmètres. Seul diffère le temps d’application de ces restrictions : au moins 30 jours pour la ZRP et au moins 21 jours pour la 30 jours. Concernant les modalités inscrites dans l’article 6 de l’arrêté préfectoral :
1° Le transport de gibiers à plumes et des appelants pour la chasse au gibier d’eau est interdit, quelle que soit la catégorie du détenteur.
Le lâcher de gibier à plumes et l’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau sont interdits, quelle que soit la catégorie du détenteur. Cet alinéa précise les interdictions de transport et lâcher de gibier à plumes et également les interdictions de transport et utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau (quelle que soit la catégorie du détenteur). Pour la ZRP et la ZRS.
2° Sont interdites la chasse au gibier d’eau ainsi que la chasse au gibier à plumes en zones de chasse maritime, dans les marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau. Cet alinéa précise uniquement les lieux sur lesquels la chasse du gibier d’eau et du gibier à plumes est interdite. C’est-à-dire UNIQUEMENT, en zone de chasse maritime (DPM) – DANS les marais non asséchés, SUR les fleuves, les rivières, les canaux, les réservoirs, les lacs, les étangs et les nappes d’eau. Les restrictions se font UNIQUEMENT sur ces endroits pour la ZRP et la ZRS.
3°) Les mouvements et le transport de viandes issues de gibiers à plumes sauvages sont interdits. Cet alinéa a été précisé afin d’éviter toute ambiguïté. Il s’agit bien de la commercialisation et la distribution de viandes, issues de gibiers à plumes sauvages provenant de zones réglementées, qui sont interdites sur la ZRP et la ZRS. Ainsi, le gibier mort prélevé à la chasse, non transformé et non déplumé peut être transporté.
L'arrêté préfectoral N°29-2022-046-IA du 12 novembre 2022 en cours ne sera pas modifié mais cet alinéa sera mis en lieu et place de celui existant, si le préfet du Finistère été amené à reprendre un tel arrêté.Concernant les autres restrictions relatives mises en place, vous pouvez vous référer à :
- l’arrêté préfectoral,
- la carte du périmètre.
Nous reviendrons vers vous pour plus d’informations et pour toute évolution réglementaire concernant cette épizootie d’Influenza aviaire hautement pathogènes.
Le président,
Daniel Autret
